Plan de soutien aux français de l'étranger: 240 millions d'euros débloqués

PLAN DE SOUTIEN AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER : 240 MILLIONS DÉBLOQUÉS

30 avril 2020

Les Ministres Jean-Yves Le Drian, Jean-Baptiste Lemoyne et Gérald Darmanin ont annoncé le 30 avril 2020 aux parlementaires représentant les Français de l’étranger un plan de soutien aux Français de l’étranger.

Ce plan comporte 3 volets : sanitaire, social et éducatif. 240 millions sont débloqués, distribués de la façon suivante : 20 millions pour le dispositif sanitaire, 20 millions pour couvrir tous les frais de transport mobilisés depuis le début de la crise, 50 millions pour le social, 50 millions pour les bourses et 100 millions pour la trésorerie de l’AEFE.

Une communication spécifique à chaque pays sera réalisée par les postes diplomatiques. Les conseillers consulaires seront associés à la mise en œuvre des mesures.

1. Sanitaire – 20 millions

Les Français les plus vulnérables et ceux qui vivent dans les pays les plus fragiles sont concernés. Ce dispositif vise à rassurer, et vient en plus des moyens médicaux déjà existants.

  • Télémédecine : de nouvelles ressources vont être mobilisées. Les Français pourront accéder à des plateformes de télémédecine dédiées à partir du 2 mai (un accord a été passé avec une entreprise privée) ;
  • un renforcement local de la prise en charge en oxygène et matériel médical, spécifique à la réponse COVID-19, sera mis en place ;
  • évacuations sanitaires : des moyens aériens pour les patients qui ne sont pas pris en charge par leurs assurances (pour raisons logistiques ou contractuelles) seront mobilisés. Avec notamment 2 avions sanitaires et 1 porteur, mis à disposition du Quai d’Orsay pour 2 mois, avec une capacité de 60 personnes ;
  • 8 centres médicaux sociaux en Afrique subsaharienne recevront des moyens matériels supplémentaires ;
  • L’articulation du dispositif se fera entre le centre de crise et les postes concernés.

2. Social – 50 millions

Dispositif de soutien social supplémentaire : 50 millions de crédits ont été ouverts, en plus des 16,4 millions déjà consacrés à l’action sociale cette année, de façon à aider de manière ponctuelle. Les postes consulaires vont recenser les besoins et agir en conséquence, en lien avec les conseillers consulaires des pays concernés.

3. Éducatif – 150 millions

Le 3ème volet concerne l’éducation française à l’étranger, dans le but de soutenir nos compatriotes, dont on préfère qu’ils restent sur leur lieu de résidence que revenir en France lorsque cela est possible. Ce plan de soutien spécifique est en cours de finalisation.

Aide aux familles : aussi bien françaises (avec le renforcement des bourses) qu’étrangères (avec un soutien aux établissements, à charge pour eux de prendre les décisions à l’égard des parents). L’idée est de créer un effet levier immédiat en faveur des établissements, et consolider leurs bases pour la rentrée prochaine, car la pire chose qui pourrait arriver au réseau sont des désinscriptions. Principe de solidarité : le Ministère s’engage à ce qu’aucune famille connaissant des problèmes financiers du fait de la crise actuelle ne soit pas soutenue. Principe de responsabilité : la dégradation des finances personnelles devra être démontrée.

Pour les bourses scolaires – 50 millions d’euros : les conseils d’attribution des bourses ont été décalés, la date limite du 15 mai pour les dépôts de dossier repoussée, et il sera possible de prendre en compte les revenus 2020 plutôt que 2019.

Aide aux établissements : Pour les familles étrangères, les établissements pourront mettre en place des échéanciers de paiement, utiliser leurs ressources internes, décider de geler les droits de scolarité, utiliser toute une palette de mesure… Pour cela, un mécanisme de compensation des établissements va être activé. Ceci est indépendant de leur statut vis-à-vis de l’AEFE, avec des mesures de soutien directes, et quelle que soit la date de réouverture (dans les prochains jours – comme dans le Nord de l’Europe – ou pas avant la rentrée, comme au Royaume-Uni ou en Italie).

Aide à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) – 100 millions d’euros : Grâce à une avance de France trésor, qui permettra de remédier aux besoins de trésorerie. Cette avance pourra être réévaluée en juin. Elle va permettre de calibrer des mesures qui devront faire l’objet d’un calcul pays par pays.

Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a affirmé qu’il n’y avait pas besoin d’attendre le prochain budget. Les crédits sont d’ores et déjà mobilisables.

Autres sujets abordés

Les entrepreneurs Français à l’étranger : Jean-Yves Le Drian a demandé aux Ambassadeurs d’identifier des situations spécifiques (comme les restaurateurs) pour que des dispositifs adéquats puissent être mis en place et des solutions trouvées. Le Directeur de l’Agence Français de Développement (AFD) y travaille actuellement. Evelyne Renaud-Garabedian a beaucoup insisté sur ce point : aider nos entrepreneurs à l’étranger et mettre en place un fond d’avance spécifique. Un plan est en cours d’élaboration par l’AFD.

Le STAFE : il a effectivement été décidé de favoriser cette année les associations qui ont le plus aidé sur le COVID. Pour autant, la commission nationale du STAFE sera associé aux travaux. Comme annoncé, le calendrier pour STAFE 2021 est avancé : les conseils consulaires se réuniront à l’automne, les aides seront versées en mars.

Les FLAM : souvent subventionnées par le dispositif STAFE. Les écoles FLAM seront aidées autant que de besoin car elles sont précieuses.

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