La Chambre de Commerce et d'Industrie France México (CCI FM), suivant la tradition française de soutien à la culture par le biais de stimuli fiscaux, et renforçant l'amitié entre les deux pays sous différents angles, encourage une alliance entre ses entreprises affiliées et le secteur culturel mexicain, en promouvant le stimulus fiscal, EFIArtes, un dispositif créé par le Ministère des Finances et du Crédit Public. Ce stimulus soutient la création de projets dans diverses disciplines artistiques, permettant aux entreprises de contribuer jusqu'à 10 % de leur impôt sur le revenu annuel, sans générer de coût supplémentaire.
Alliance entre entreprises
Stimulus Fiscal
Déduction d'impôts
Bénefices
- Pertinence en tant qu'agents déclencheurs : les entreprises franco-mexicaines participantes se positionnent en tant que promoteurs de l'art et de la culture au Mexique, renforçant ainsi leur image et leur engagement social.
- Pas de frais supplémentaires : les contributions sont déduites de l'impôt sur le revenu, ce qui ne génère aucune dépense supplémentaire pour les entreprises.
- Bénéfices supplémentaires : la participation à des projets culturels non seulement améliore l'image de l'entreprise, mais offre également des possibilités de mise en réseau interne et externe par le biais de visites et d'événements exclusifs.
- Le faire par l'intermédiaire de la CCI France México: nous recherchons, vérifions la qualité et sélectionnons des sujets de projets pertinents et intéressants qui seront soutenus par nos affiliés.
Prochaines étapes et dates importantes
- 4 février au 24 mars 2026 : Période d’envoi et de réception des demandes par les ERPI
- 25 mars au 18 juin 2026 : Analyse et évaluation des demandes de projets reçues par le Secrétariat technique (ST) et l’INBAL
- 21 avril au 5 mai 2026 : Période durant laquelle le SAT transmet au ST les informations fiscales des ERPI d’EFILIBRO
- 29 juin au 2 juillet 2026 : Première session ordinaire du CIEFIARTES, pour l’approbation de la liste des projets susceptibles d’être autorisés
- 6 juillet 2026 : Publication de la liste des projets susceptibles d’être autorisés
- 7 juillet au 10 août 2026 : Période d’envoi et de réception des demandes des contribuables intéressés à apporter des ressources aux projets éligibles à l’EFIARTES
- 13 au 28 août 2026 : Période durant laquelle le SAT transmet au ST les informations fiscales des ERPI et des contribuables intéressés
- 6 octobre 2026 : Deuxième session ordinaire du CIEFIARTES, pour l’approbation de la liste des projets autorisés
- 13 octobre 2026 : Publication de la liste des projets autorisés
La CCI France México invite les entreprises à se joindre à cette initiative, qui non seulement soutient la croissance culturelle, mais renforce également la solidarité entre les secteurs, sans impliquer de coûts supplémentaires. La participation est totalement transparente et soutenue par le SHCP et le SAT.
Croissance culturelle
Solidarité entre les secteurs
C'est le moment idéal pour s'impliquer et soutenir des projets artistiques qui enrichiront la vie culturelle du pays et renforceront les liens entre la France et le Mexique.
Pour plus d’informations destinées aux entreprises et pour recevoir l’attestation fiscale fournie par Mazars,veuillez contacter :
mariaginerdelosrios(@)cfmci.com